Jusletter

Amendé pour avoir laissé son chat sur le tableau de bord

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Amendé pour avoir laissé son chat sur le tableau de bord, in : Jusletter 14 mars 2011
TF – Un conducteur devra payer 300 francs d'amende pour avoir circulé avec un chat placé sur le tableau de bord de son véhicule. Le Tribunal fédéral a confirmé une sanction des autorités argoviennes. (Arrêt 6B_894/2010)

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