Jusletter

Au travers de la Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs, le législateur fédéral a, sous l’impulsion du droit international, précisé les conditions d’exécution des peines privatives de liberté infligées à leur égard. Il a ainsi pour la première fois abordé la thématique de la formation, paramètre essentiel dans le processus de (re)socialisation. Restant au plus près de l’esprit des textes internationaux, il a reconnu aux détenus mineurs un véritable droit à la formation, qui ne va pas sans soulever quelques questions que la présente contribution tente de mettre en lumière.