Jusletter

Echec d'un projet de circuit automobile

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Echec d'un projet de circuit automobile, in : Jusletter 21 mars 2011
TF – Opposée à la réalisation d'un circuit automobile dans la commune de Vendlincourt (JU), Helvetia Nostra obtient gain de cause. Le Tribunal fédéral accepte son recours et annule le feu vert donné en juin 2009 par le Tribunal cantonal jurassien. (ATF 1C_382/2009)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.