Jusletter

Tötungsdelikt: Berner Obergericht muss erneut entscheiden

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Tötungsdelikt: Berner Obergericht muss erneut entscheiden, in : Jusletter 21 mars 2011
TF – Le Tribunal cantonal bernois doit se pencher une troisième fois sur l'homicide de Frauenkappelen en 2005. Le Tribunal fédéral a désavoué le jugement du tribunal bernois, car ce dernier n'a pas suivi les indications de la première décision de renvoi. (Arrêt 6B_914/2010)

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