Jusletter

Des droits de modification unilatéraux dans des conditions générales sont généralement sournois et compliqués à comprendre. La doctrine les assimile à juste titre à un « cheval de Troie » dans le contrat. La présente étude aborde à l'aide d'un cas concret la problématique des droits de modification unilatéraux dans les conditions générales d'une banque. La deuxième partie se consacre à la procédure devant l'Ombudsman des banques suisses, lequel avait été saisi par le client en question. (if)