Jusletter

La justice contrainte de revoir la plainte de Rudolf Elmer

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses)
  • Proposition de citation: Jurius, La justice contrainte de revoir la plainte de Rudolf Elmer, in : Jusletter 28 mars 2011
TF – Le Tribunal fédéral contraint la justice zurichoise à redonner suite à la plainte de Rudolf Elmer. L'ex-banquier accuse son ancien employeur, Julius Bär, d'avoir usé de moyens de pression inadmissibles en le plaçant ouvertement sous la surveillance de détectives. (Arrêt 6B_791/2010)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.