Jusletter

Dans le domaine du droit de la responsabilité de l’Etat – comme dans le droit de la responsabilité des personnes privées – le Tribunal fédéral se prononce en faveur de la conception objective de l’illicéité. D’après cette théorie, un comportement est illicite s’il porte atteinte à des droits absolus, comme par exemple l’intégrité personnelle ou la propriété, en l’absence de motifs justificatifs (illicéité du résultat, « Erfolgsunrecht »). Cette approche peut conduire à des situations dans lesquelles l’Etat sera responsable pour des dommages alors qu’il n’a pas violé son devoir de diligence. Une telle responsabilité pour le comportement diligent peut notamment survenir quand l’Etat approuve l’utilisation de produits ou de constructions techniques potentiellement dangereux. C’est par exemple le cas des médicaments, des téléphériques ou, en particulier, des centrales nucléaires. (bb)