Jusletter

Assuré lourdement pénalisé après avoir joué au matamore

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Droit pénal suisse partie générale
  • Proposition de citation: Jurius, Assuré lourdement pénalisé après avoir joué au matamore, in : Jusletter 11 avril 2011
TF – Victime d'une bagarre qu'il avait lui-même provoquée, un homme de 33 ans sera lourdement pénalisé après avoir fait le matamore. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la SUVA de réduire de moitié le montant de ses indemnités journalières. (Arrêt 8C_579/2010)

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