Jusletter

Le TF est favorable à l'enfouissement des câbles à haute tension

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF est favorable à l'enfouissement des câbles à haute tension, in : Jusletter 11 avril 2011
TF – Les lignes à haute tension devront être enfouies lorsqu'elles traversent des paysages dignes de protection, même s'ils n'ont qu'une valeur « moyenne ». Le Tribunal fédéral donne un signal dans ce sens en approuvant un recours de la commune argovienne de Riniken (AG). (ATF 1C_398/2010)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.