Ordres supérieurs illicites : quelles responsabilités ?
Lors de conflits armés passés, d’innombrables crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été perpétrés par des soldats en exécutant des ordres supérieurs. Certains soldats ont été jugés, notamment par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il est intéressant de procéder à une étude approfondie de l’évolution de la responsabilité pénale du soldat depuis la Première Guerre mondiale. Cet article propose d’exposer les théories existantes en la matière, en y ajoutant une critique personnelle.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La théorie du « respondeat superior »
- a. Norme et faits
- b. Jurisprudence
- i. Affaire Neumann (1921)
- ii. Affaire du Dover Castle (1921)
- c. Doctrine
- d. Critique
- III. La théorie de la responsabilité absolue
- a. Norme et faits
- b. Jurisprudence
- i. Hostage Case (USA vs Wilhem List et al., 1947-1948)
- ii. Affaire Eichmann (1961)
- iii. Affaire Lieutenant William Calley (1971)
- c. Doctrine
- d. Critique
- IV. La pratique actuelle
- a. Introduction
- b. Le critère de l’illicéité manifeste
- c. Le critère de la connaissance personnelle
- d. Le critère de la contrainte
- V. Conclusion
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