Jusletter

Sièges pour enfants : plus d’obligation pour les taxis

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Sièges pour enfants : plus d’obligation pour les taxis, in : Jusletter 18 avril 2011
Une solution souple devrait être trouvée pour faciliter le transport d'enfants dans les taxis. Vu les problèmes suscités par l'obligation d'attacher les enfants jusqu'à douze ans par un dispositif spécifique, le Conseil national exige des dérogations.

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