Jusletter

Cormorans du Fanel : les associations gagnent leur procès

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Cormorans du Fanel : les associations gagnent leur procès, in : Jusletter 2 mai 2011
TAF – Les cormorans ont été accusés à tort de causer des problèmes intolérables aux pêcheurs professionnels des lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. Le Tribunal administratif fédéral a admis le recours des associations de protection de la nature. (Décision A-2030/2010)

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