Jusletter

Droit de la responsabilité civile : disparition du lien de causalité naturelle

Arrêt du Tribunal Fédéral 4A_65/2009 du 17 février 2010

  • Auteur-e-s: Stéphanie Neuhaus-Descuves / Peter Haas / Iris Herzog-Zwitter
  • Domaines juridiques: CO partie générale, Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Stéphanie Neuhaus-Descuves / Peter Haas / Iris Herzog-Zwitter, Droit de la responsabilité civile : disparition du lien de causalité naturelle, in : Jusletter 9 mai 2011
L’arrêt du Tribunal fédéral 4A_65/2009 du 17 février 2010 invite à la réflexion suivante : la disparition du lien de causalité naturelle en droit des assurances sociales implique-t-elle aussi sa disparition en droit de la responsabilité civile (RC) ? En matière d’assurances sociales, l’assureur-accident est libéré de son obligation de prester lorsque le status quo sine vel ante est atteint, ce cas de figure mettant un terme à la causalité naturelle. En droit de la RC, il appartient au lésé de prouver que l’événement dommageable est en lien de causalité naturelle avec l’atteinte permanente à la santé. La preuve de la disparition de ce lien incombe en revanche au responsable, ce que le TF a rappelé dans cet arrêt.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Etat de fait
  • A. La procédure en droit des assurances sociales
  • B. La procédure en droit de la responsabilité civile
  • III. Remarques
  • A. Premières prises de position dans la doctrine
  • 1. « Kein Wegfall einer einmal gegebenen Haftung »: Volker Pribnow in HAVE/REAS 2/2010, 156
  • 2. « Kausalzusammenhang und Beweislast »: Bruno Häfliger im plädoyer 5/2010, 41
  • 3. « Entwicklungen – Neues aus dem Haftpflicht- , Sozial- und Privatversicherungsrecht », Walter Fellmann in HAVE 10. Personen-Schaden-Forum 2011, 255
  • B. Les points décisifs soulevés dans l’arrêt à discuter 4A_65/2009 du 17 février 2010
  • C. La causalité naturelle
  • 1. Causalité naturelle en droit des assurances sociales
  • a. Principe
  • b. Disparition de la causalité naturelle en droit des assurances sociales
  • c. Principes régissant la causalité naturelle
  • 2. Causalité naturelle en droit de la RC
  • 3. Concordance dans les deux domaines du droit
  • D. Digression: la causalité naturelle et le rôle de l’expert
  • E. Conclusion
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