Jusletter

Die Denunziation als Mittel zur Verfolgung von Wirtschaftsdelikten und der Schutz Unschuldiger

  • Auteur-e: Herbert Wohlmann
  • Domaines juridiques: Droit du travail, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Herbert Wohlmann, Die Denunziation als Mittel zur Verfolgung von Wirtschaftsdelikten und der Schutz Unschuldiger, in : Jusletter 9 mai 2011
Réservée autrefois aux régimes totalitaires, l’incitation à la dénonciation d’infractions et de ses auteurs est aujourd’hui acceptée même dans un état de droit. Ce constat est en particulier valable dans le domaine du droit commercial. Mais souvent des innocents, notamment des victimes de mobbing ou de pratiques similaires, se retrouvent impliqués dans une procédure qui menace leur existence. Afin d’éviter des « dommages collatéraux » de ce genre, l’auteur exige l’introduction d’une réglementation stricte et causale de la responsabilité de l’Etat. (bb)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Das Problem
  • 2. Die Regelungen in Kürze
  • 3. Die Verstrickung Unschuldiger
  • 4. Drei typische Sachverhalte
  • 4.1 Geldwäschereigesetz
  • 4.2. Kartellrecht
  • 4.3. Whistleblowing
  • 5. Die Irreversibilität der Entwicklung
  • 6. Postulat Staatshaftung
  • 7. Fazit

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.