Abschätzung von Risiken und Kosten durch Gerichte
Nachlese zum Stromleitungs-Fall des Bundesgerichts
Au terme d’une longue procédure, le Tribunal fédéral a décidé dans son arrêt du 5 avril 2011 que des lignes aériennes à haute tension doivent être remplacées par des lignes souterraines. Cet arrêt marque un vrai revirement de la politique énergétique. L’appréciation peu approfondie des questions techniques et économiques apparaît dans ce contexte particulièrement problématique, d’autant plus qu’elle ne remplit pas les critères internationaux imposés à l’établissement de l’état de faits. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Bundesgerichtliche Erwägungen zur Art der Erstellung der Stromleitung
- II. Abschätzung technischer Risiken und Kosten
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