Jusletter

CSSS-E : entrée en matière sur la loi sur la prévention

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, CSSS-E : entrée en matière sur la loi sur la prévention, in : Jusletter 9 mai 2011
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) est entrée en matière de justesse, par 7 voix contre 6, sur la loi sur la prévention, qui vise à améliorer les efforts pour la prévention et la promotion de la santé. Le Conseil national l’a adoptée en avril.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.