Jusletter

Officier islamiste mis à l’écart

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité, Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Officier islamiste mis à l’écart, in : Jusletter 9 mai 2011
TAF – Suspect de convictions extrémistes, un officier suisse converti à l’islam devra être tenu à l’écart d’informations trop sensibles. Le Tribunal administratif fédéral confirme cette décision en raison des risques qu’il pourrait présenter pour la sécurité. (Arrêt A_6275/2010)
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