Jusletter

Kritik an Rückzugs-Empfehlung an Anwälte

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Kritik an Rückzugs-Empfehlung an Anwälte, in : Jusletter 16 mai 2011
TF – Le Tribunal fédéral critique la Cour d’appel zurichoise : selon le TF, la confiance dans le fonctionnement de la justice se trouve compromise si le président d’une cour pénale conseille à un avocat de retirer son recours, tout en sachant que ceci pourrait constituer pour lui un motif de récusation. (ATF 1B_407/2010) (bb)

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