Jusletter

Boisson à base de feuilles de coca sera interdite

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires, Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, Boisson à base de feuilles de coca sera interdite, in : Jusletter 16 mai 2011
TAF – La boisson Kdrink, un breuvage sans alcool qui contient un extrait de feuilles de coca, ne pourra pas être vendue dans le commerce. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme un veto de l’Office fédéral de la santé publique. (Arrêt C-409/2010)
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