Die freihändige Microsoft-Vergabe der Bundesverwaltung
Avec son arrêt du 11 mars 2011, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de soumissionnaires Open Source dans le cadre d’une adjudication directe d’un marché sur le développement et l’entretien de licences software octroyée par la Confédération à Microsoft. Les auteurs se penchent sur la question si suite à cet arrêt les bureaux d’adjudication peuvent agrandir et consolider indéfiniment et à volonté les softwares existants. A cette occasion elles abordent les thèmes de la légitimation à recourir, de la répartition du fardeau de la preuve lors de procédure de gré à gré et de la rectification de décisions stratégiques antérieures des bureaux d’adjudication. (if)
Inhaltsverzeichnis
- I. Vorbemerkung
- II. Sachverhalt
- III. Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht und das Urteil vom 6. Juli 2010
- 1. Das Verfahren
- 2. Das Urteil vom 6. Juli 2010
- IV. Das Urteil des Bundesgerichts vom 11. März 2011
- V. Bemerkungen
- 1. Die Legitimation
- 2. Die ausnahmsweise freihändige Vergabe wegen technischen Besonderheiten des Auftrags und die Beweislastverteilung
- 3. Keine Korrektur von (fehlerhaften) früheren Strategieentscheiden?
- VI. Fazit
- Abkürzungsverzeichnis
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