Zulässigkeit der Wegweisung eines homosexuellen Iraners
Dans son arrêt du 18 janvier 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est penché sur la question si l’homosexualité d’un Iranien impliquait l’illicéité de la décision de renvoi selon l’art. 14a al. 3 LSEE (de la version valable jusqu’au 1er janvier 2008). L’argumentation du Tribunal suit dans une large mesure la jurisprudence des années antécédentes. Selon les auteurs, le développement de la jurisprudence n’a pas été assez remis en question, ce qui de fait nécessite une analyse approfondie de la matière. (if)
Inhaltsverzeichnis
- I. Das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts C-2107/2010 vom 18. Januar 2011
- 1. Der Sachverhalt
- 2. Die Erwägungen
- II. Analyse
- 1. Situation Homosexueller in Iran
- 2. Rechtliche Einordnung: «real risk» im Sinne von Art. 3 EMRK?
- 3. Darf man von einer Person verlangen, seine Homosexualität in Iran versteckt zu leben? Überlegungen zu Art. 8 EMRK und Art. 1 GFK
- 4. Verweis auf iranische Beweisregeln
- III. Ausblick
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