Jusletter

Le Conseil fédéral adopte le paquet agricole

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral adopte le paquet agricole, in : Jusletter 30 mai 2011
Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a modifié 12 ordonnances agricoles. Il a notamment rendu plus transparente la réglementation de la désignation des produits de montagne et d’alpage. En raison des cas de contamination à la dioxine en Allemagne et de l’accident nucléaire au Japon, il a intégré des dispositions à titre de précaution dans quatre ordonnances. En outre, le Département fédéral de l’économie (DFE) a modifié l’ordonnance sur les programmes éthologiques et l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

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