Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en juin 2011
La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en juin 2011. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 6. Finances
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 6. Finances
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- V. Ordonnances des offices
- 4. Ecole – Science – Culture
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
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