Jusletter

Chemins de fer : le Conseil des Etats soutient la concurrence

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Chemins de fer : le Conseil des Etats soutient la concurrence, in : Jusletter 6 juin 2011
La concurrence dans les transports publics devrait être renforcée. Le Conseil des Etats a souscrit le 1er juin 2011 à ce principe dans la deuxième étape de la réforme des chemins de fer. Il a aussi accordé plus de marge de manœuvre aux compagnies ferroviaires pour augmenter les tarifs.

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