Jusletter

Werbemonitore: Entfernung von Flachbildschirmen bestätigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Werbemonitore: Entfernung von Flachbildschirmen bestätigt, in : Jusletter 20 juin 2011
TF – Quatre écrans publicitaires doivent disparaître du bâtiment « Zum Brotkorb » à Niederdorf. Le Tribunal fédéral vient de rejeter une deuxième fois le recours de l’exploitant qui, après la première décision, a remplacé deux grands écrans par quatre plus petits. (Arrêt 1C_538/2010) (bb)
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