Jusletter

L’ancien Official de l’Evêché de Lausanne ira en prison

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction, Faux matériel dans les titres, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, L’ancien Official de l’Evêché de Lausanne ira en prison, in : Jusletter 20 juin 2011
TF – L’ancien Official de l’Evêché de Lausanne, Genève et Fribourg ira en prison. Le Tribunal fédéral refuse de lui accorder une peine compatible avec le sursis. Il écope de trente mois de prison, dont dix mois ferme. (Arrêt 6B_787/2010)
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