Jusletter

Too big to fail : le Conseil des Etats se rallie au projet

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Too big to fail : le Conseil des Etats se rallie au projet, in : Jusletter 20 juin 2011
Le National peut désormais se pencher sur le tour de vis destiné à éviter une faillite des grandes banques. Le Conseil des Etats a adopté le 16 juin 2011 par 36 voix sans opposition le projet visant à renforcer la stabilité du secteur financier. Il ne s’est pas trop éloigné des propositions du Conseil fédéral.

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