Jusletter

Feu vert au CEVA : le TAF rejette tous les recours

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert au CEVA : le TAF rejette tous les recours, in : Jusletter 20 juin 2011
TAF – Le Tribunal administratif fédéral donne son feu vert à la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Il lève les oppositions des voisins. Un ultime recours au Tribunal fédéral pourrait retarder le début des travaux. (Arrêt A-3713/2008)
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