Jusletter

Zur Erteilung von Zeichnungsberechtigungen durch die Geschäftsleitung – Eine wissenschaftliche Replik

  • Auteur-e: Peter V. Kunz
  • Domaines juridiques: Droit de la société anonyme, Droit commercial
  • Proposition de citation: Peter V. Kunz, Zur Erteilung von Zeichnungsberechtigungen durch die Geschäftsleitung – Eine wissenschaftliche Replik, in : Jusletter 27 juin 2011
Selon l’art. 716a al. 1 ch. 4 CO, l’attribution du droit de signature (p. ex. aux directeurs ou aux mandataires) est une des compétences intransmissibles du conseil d’administration d’une société anonyme. Un article récemment paru dans Jusletter suit la majorité de la doctrine et propose d’un point de vue pratique d’autoriser malgré tout la délégation de cette compétence à la direction, incitant ainsi les bureaux cantonaux du registre du commerce à un changement de pratique. La présente contribution s’oppose à ce changement au vu du droit de la société anonyme en vigueur. (bb)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einführung
  • A. Ausgangslage
  • B. Praxisänderung der HR?
  • II. Kritik
  • A. Aktienrecht
  • a) Grundlagen
  • b) Auslegung von Art. 716a Abs. 1 Ziff. 4 OR
  • B. Handelsregisterrecht
  • a) Zielsetzungen
  • b) Bezug zur konkreten Fragestellung
  • C. Weitere Aspekte (und Seitenhiebe)
  • III. Schluss

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