Jusletter

CEATE-N : fin des travaux sur la révision totale de la loi sur le CO2

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, CEATE-N : fin des travaux sur la révision totale de la loi sur le CO2, in : Jusletter 27 juin 2011
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a terminé l’examen des divergences concernant la révision totale de la loi sur le CO2. A l’issue de ses travaux, elle a constaté que les mesures prévues par le projet de loi devraient permettre d’atteindre une réduction des émissions de 20% en Suisse, tel que décidé par les deux conseils. Après une présentation et une discussion sur les nouvelles perspectives énergétiques et les nouveaux plans d’action du Conseil fédéral, la Commission s’est attelée à l’examen des divergences concernant la révision totale de la loi sur le CO2.

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