Jusletter

Feu vert au réaménagement de l’accès au Vorbourg (JU)

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert au réaménagement de l’accès au Vorbourg (JU), in : Jusletter 4 juillet 2011
TF – Opposée au projet de réaménagement de l’accès des handicapés à la chapelle du Vorbourg, sur les hauteurs de Delémont, Patrimoine Suisse perd définitivement son procès contre l’Association suisse des paralysés. Elle avait critiqué la construction d’un ascenseur extérieur. (Arrêt 1C_394/2010)

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