Feu vert au réaménagement de l’accès au Vorbourg (JU)
TF – Opposée au projet de réaménagement de l’accès des handicapés à la chapelle du Vorbourg, sur les hauteurs de Delémont, Patrimoine Suisse perd définitivement son procès contre l’Association suisse des paralysés. Elle avait critiqué la construction d’un ascenseur extérieur. (Arrêt 1C_394/2010)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire