Jusletter

La « Tribune de Genève » gagne un procès contre Charles Poncet

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias et des télécommunications, Droit des personnes
  • Proposition de citation: Jurius, La « Tribune de Genève » gagne un procès contre Charles Poncet, in : Jusletter 11 juillet 2011
TF – La « Tribune de Genève » remporte une manche contre Charles Poncet. Le Tribunal fédéral la dispense de retirer de son site Internet des articles affirmant que l’avocat genevois était inculpé en Italie dans le cadre d’une affaire liée à la succession Agnelli. (Arrêt 5A_706/2010)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.