Jusletter

Amateur de pornographie enfantine privé du droit d’enseigner

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation, Droit de la fonction publique
  • Proposition de citation: Jurius, Amateur de pornographie enfantine privé du droit d’enseigner, in : Jusletter 11 juillet 2011
TF – Amateur de pornographie enfantine, un instituteur bernois perd le droit d’enseigner. Le Tribunal fédéral a confirmé une sanction de la Direction de l’instruction publique du canton de Berne. (Arrêt 2C_165/2011)
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