Droit à la naturalisation : refus injustifié
TAF – Un jeune Américain de 25 ans devrait pouvoir acquérir la nationalité suisse en dépit de ses opinions d’extrême gauche et de contacts passés avec l’IRA. Le Tribunal administratif fédéral juge trop vagues les griefs des services de sécurité de l’Etat. (Arrêt C-2946/2008)
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