Ausländische «nicht LugÜ-Entscheide» als Arrestgrund?
Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le nouveau droit du séquestre prévoit un cas de séquestre supplémentaire : le séquestre peut être notamment demandé si le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. Il n’est cependant pas clair si les décisions étrangères n’entrant pas dans le champ d’application de la Convention de Lugano constituent des titres de mainlevée définitive. L’auteur du présent article passe en revue diverses opinions sur ce sujet et opte pour l’admission des « décisions non Lugano » en tant que motifs de séquestre. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Botschaft, Lehrmeinungen
- III. Argumentarium
- 1. Motiv für die Gesetzesänderung
- 2. Auslegung erforderlich?
- 3. Einseitiges LugÜ Exequaturverfahren
- 4. Ausländische Schiedssprüche
- IV. Fazit
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