Jusletter

TF – Le Tribunal fédéral s’en tient à une observation stricte du port obligatoire de la ceinture de sécurité. Le Tribunal fédéral a confirmé le 14 juillet 2011 l’amende de 60 francs infligée à un chauffeur de taxi s’étant brièvement détaché alors qu’il était à l’arrêt devant un feu rouge. (Délibérations publiques dans la cause 6B_5/2011)