Jusletter

Le canton de Genève devra dédommager un photographe de presse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la responsabilité de l´Etat et des fonctionnaires, Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Le canton de Genève devra dédommager un photographe de presse, in : Jusletter 8 août 2011
TF – Le canton de Genève devra dédommager un photographe de presse britannique blessé lors des manifestations anti-G8 à Genève en 2003. Le Tribunal fédéral a donné tort au canton. Le montant de l’indemnisation n’est pas encore fixé. (Arrêt 2C_111/2011)
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