Jusletter

Le Musée national de Zurich pourra s’agrandir

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Culture. Art, Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Le Musée national de Zurich pourra s’agrandir, in : Jusletter 8 août 2011
TF – Le projet d’agrandissement du Musée national à Zurich pourra se concrétiser. Le Tribunal fédéral rejette le recours de trois opposants à une contribution cantonale de 20 millions de francs provenant d’un fonds de loterie. (Arrêt 1C_123/2011)
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