Jusletter

Mon Repos ne badine pas avec le bruit des éoliennes

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Mon Repos ne badine pas avec le bruit des éoliennes, in : Jusletter 8 août 2011
TF – Le Tribunal fédéral ne badine pas avec le bruit des éoliennes. Il impose des exigences élevées aux expertises sur leur impact sonore, spécialement de nuit lorsque la sensibilité des personnes touchées est « maximale ». (Arrêt 1C_33/2011)

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