Jusletter

Caution d’un demi-million de francs imposée à Carl Hirschmann

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie générale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Caution d’un demi-million de francs imposée à Carl Hirschmann, in : Jusletter 8 août 2011
TF – Le jet-setteur zurichois Carl Hirschmann devra payer un demi-million de francs à titre de caution préventive dans un litige qui l’oppose à l’une de ses ex-amies. Le Tribunal fédéral a confirmé une décision de la justice zurichoise. (ATF 6B_118/2011)

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