Jusletter

Un médicament pour arrêter de fumer peut être remboursé

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Un médicament pour arrêter de fumer peut être remboursé, in : Jusletter 8 août 2011
TF – Les comprimés antitabac « Champix » pourraient devoir être remboursés par les caisses maladie. Le Tribunal fédéral contraint l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à revoir son veto. (ATF 9C_69/2011)

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