Jusletter

Le contournement de Douanne devra être réexaminé

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Le contournement de Douanne devra être réexaminé, in : Jusletter 8 août 2011
TAF – La réalisation du projet de contournement de Douanne (BE), sur la rive nord du lac de Bienne, va prendre du retard. Le Tribunal administratif fédéral accepte un recours de la Fondation suisse pour la protection du paysage et de Patrimoine bernois. (Arrêt A_7810/2010)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.