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Le consentement du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien : consentement éclairé ou consentement concerté ?

Une étude comparée au droit médical suisse et français

  • Auteur-e: Sylvain-Georges Kablan
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Responsabilité médicale et pour des actes médicaux, Droits des patients. Droits de la personnalité
  • Proposition de citation: Sylvain-Georges Kablan, Le consentement du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien : consentement éclairé ou consentement concerté ?, in : Jusletter 29 août 2011
Après une analyse du contrat de soins, notamment l’aspect concernant le consentement du patient, dit consentement libre et éclairé du modèle occidental (proposé en l’occurrence par le droit suisse ou français), l’auteur parvient à la conclusion que, compte tenu du contexte socio-sanitaire et culturel ivoirien et africain en général, ce modèle, pour aussi séduisant qu’il soit, paraît difficilement transposable en l’état en droit ivoirien. Pour être plus proche de la réalité africaine, le législateur aurait, lui, plutôt avantage à construire une autre forme de principe de consentement, dit « concerté ».

Table des matières

  • Introduction
  • I. Le concept du consentement éclairé en Occident, notamment en droit suisse et en droit français
  • A. L’obligation préalable d’information
  • 1. Le créancier et le débiteur de l’obligation d’information
  • a. Le débiteur de l’obligation d’information
  • b. Le créancier de l’obligation d’information
  • 2. L’étendue de l’obligation d’information
  • a. Le contenu de l’obligation d’information
  • b. Les modalités de transmission de l’information
  • c. Les limites à l’information due au patient
  • B. Le consentement du patient capable, doué de discernement
  • C. Le consentement du mineur et du majeur interdit
  • D. La survivance du consentement du patient hors d’état de manifester sa volonté : les directives anticipées et le représentant thérapeutique
  • II. Le consentement concerté du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien
  • A. La position actuelle du droit positif ivoirien sur le consentement dit éclairé du patient
  • B. L’inadaptabilité du consentement éclairé du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien
  • C. La nécessité d’un consentement concerté
  • Conclusion

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