Jusletter

Bergrestaurant Bischof: Neubau auf Bischofalp genehmigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bergrestaurant Bischof: Neubau auf Bischofalp genehmigt, in : Jusletter 29 août 2011
TF – Le restaurant planifié dans les Alpes grisonnes pourra être construit. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Sportbahnen Elm SA (SBE) qui voulait empêcher la réalisation du projet. (Arrêt 1C_533/2010) (sl)
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