Jusletter

Neue Bundesgerichtsentscheide zur einfachen Gesellschaft

  • Auteur-e: Peter V. Kunz
  • Domaines juridiques: Droit des sociétés
  • Proposition de citation: Peter V. Kunz, Neue Bundesgerichtsentscheide zur einfachen Gesellschaft, in : Jusletter 5 septembre 2011
Les tribunaux ont rarement été sollicités pour des litiges impliquant des sociétés, en particulier concernant les sociétés en nom collectif ou en commandite. Par contre, compte tenu de leur large propagation, la pratique a régulièrement affaire à de telles sociétés. Récemment, le Tribunal fédéral a publié (inofficiellement) deux décisions, concernant d’une part la définition des contrats partiaires avec les sociétés simples et, d’autre part, une plainte spécifique, nommée « actio pro socio ». (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • A. Einführung
  • B. Zwei neuere Bundesgerichtsentscheide
  • a) Urteil des Bundesgerichts 4A_509/2010 vom 11. März 2011
  • aa) Tatsächliches
  • bb) Rechtliches («Vertrag» v. «Gesellschaft»)
  • cc) Einschätzungen
  • b) Urteil des Bundesgerichts 4A_275/2010 vom 11. August 2010
  • aa) Tatsächliches
  • bb) Rechtliches («actio pro socio»)
  • cc) Einschätzungen

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