Jusletter

Verdict confirmé pour des sévices infligés à une prostituée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Verdict confirmé pour des sévices infligés à une prostituée, in : Jusletter 5 septembre 2011
TF – Un sadique écope définitivement de dix-huit mois de prison avec sursis pour des sévices infligés à une prostituée. Le Tribunal fédéral a confirmé une sanction de la justice argovienne. (Arrêt 6B_692/2010)

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