Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en septembre 2011
La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en septembre 2011. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Inhaltsverzeichnis
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
- 9. Economie – Coopération technique
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 6. Finances
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
- 6. Finances
- 9. Economie – Coopération technique
- VI. Autres formes d'actes législatifs
- 4. Ecole – Science – Culture
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