Verfassungsgerichtsbarkeit im Blickfeld schweizerischer Juristinnen und Juristen
L’année passée, la Société suisse des juristes a disposé de résumés d’interventions de Maya Hertig Randall et Hansjörg Seiler. Ceux-ci comprennent une analyse de presque tous les arguments pour ou contre un développement de la juridiction constitutionnelle qui ont été mentionnés en Suisse. L’auteur analyse les deux rapports et présente son propre point de vue. Il est d’avis que l’art. 190 Cst. devrait être supprimé sans autre. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Thema des Juristentags 2010
- II. Ablehnung der abstrakten Normenkontrolle von Bundesgesetzen
- III. Internationale Dimension
- IV. Rechtsvergleichende Sicht
- V. Wünschbarkeit eines Ausbaus der Verfassungsgerichtsbarkeit?
- 1. Akte von Bundesversammlung und Bundesrat
- 2. Abstrakte, präventive Kontrolle völkerrechtlicher Verträge
- 3. Vorfrageweise gerichtliche Überprüfung von Bundesgesetzen: Pro und Contra
- 4. Prüfung von Volksinitiativen
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