Saisie confirmée après une descente dans un tripot chablaisien
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a confirmé la saisie de 17’410 francs opérée après une descente de police dans un tripot vaudois. Visé par ce séquestre, le gérant d’une épicerie-snack du Chablais vaudois conteste toute infraction à la loi sur les maisons de jeu. (Arrêt BV.2011.16)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire