Jusletter

Les juges refusent d’augmenter l’indemnité d’un Hells Angel

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Les juges refusent d’augmenter l’indemnité d’un Hells Angel, in : Jusletter 12 septembre 2011
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a refusé d'augmenter l’indemnité versée à un membre des Hells Angels après le classement de la procédure ouverte contre lui. Le motard devra se contenter d’une réparation pour tort moral de 3’000 francs. (Arrêt BB.2011.32)

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